POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique vise à expliquer la manière dont le Centre Petite-Echelle collecte, utilise et communique les renseignements personnels des individus qui utilisent les services du Centre Petite-Echelle, ainsi que pour mettre en évidence les droits concernant les renseignements personnels et les moyens de faire valoir ces droits.

En utilisant nos Services, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient collectés, utilisés, communiqués, conservés et détruits conformément aux modalités décrites dans la présente politique et aux lois applicables.

Cette politique vise à rencontrer les exigences liées à la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (chapitre P-39.1).

1.   Champ d’application

La Politique de confidentialité s’applique aux utilisateurs (que nous désignerons aussi « vous », « vos » ou « votre ») bénéficiant des services suivants offerts par le Centre Petite-Echelle :

• • les sites Web exploités par SBSI, incluant l’Espace de facturation, l’espace de soutien technique, ainsi que les autres plateformes numériques SBSI (collectivement, le « Site Web»)

Cette politique de confidentialité trouve aussi application lorsque nous faisons de la publicité numérique ciblée, y compris de la publicité en fonction de vos centres d’intérêt, et lorsque nous utilisons des témoins de navigation (cookies).

Notre Site Web peut contenir des hyperliens vers des sites tiers qui peuvent vous faire quitter le Site Web. Le Centre Petite-Echelle fournit ces hyperliens par commodité. Les sites tiers ne sont pas sous le contrôle du Centre Petite-Echelle. Le Centre Petite-Echelle n’a donc aucun contrôle sur les pratiques en matière de vie privée et de confidentialité des sites tiers. Par conséquent, tout renseignement personnel qui est transmis par l’intermédiaire de sites tiers n’est pas couvert par cette politique de confidentialité, mais est assujetti à la politique de confidentialité de ces sites tiers. Il est de la responsabilité des utilisateurs d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection des renseignements qui les concernent.

Nous collectons aussi les informations transmises par des sites ou des applications de réseautage social (par exemple LinkedIn et YouTube) lorsqu’un visiteur interagit avec des profils détenus ou contrôlés par le Centre Petite-Echelle sur ces plateformes de réseautage social. Ces sites ou applications sont régis par des politiques de confidentialité et celles-ci peuvent être différentes de la nôtre et pourraient également trouver application. Si vous décidez d’interagir avec nous par l’entremise de ces médias sociaux, vous devriez d’abord lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès.

2.   Renseignements personnels

Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont des informations concernant une personne physique qui permettent de l’identifier, directement ou indirectement. Les renseignements personnels sont des renseignements confidentiels.

Les outils offerts par le Centre Petite-Echelle ne sont pas conçus pour préserver un degré de confidentialité propre au secret professionnel. Les utilisateurs du Site Web ne devraient pas utiliser ses fonctionnalités pour communiquer ou conserver des informations protégées par le secret professionnel.

3.   Collecte des renseignements personnels et finalités de la collecte

Dans le cadre de la livraison de nos Services, nous devons collecter certains renseignements personnels.

Le Centre Petite-Echelle ne collecte que les renseignements personnels nécessaires pour la conduite de ses activités et en fonction des finalités déterminées de la collecte.

Le Centre Petite-Echelle peut également collecter des renseignements personnels auprès de tiers, tels que ses partenaires et ses prestataires de services. Par exemple, certaines personnes bénéficient des Services offerts par SBSIen vertu d’ententes entre le Centre Petite-Echelle et certains organismes. Afin de permettre l’accès aux services du Centre Petite-Echelle à ces personnes, ces organismes transmettent au Centre Petite-Echelle certains renseignements sur ces personnes, notamment leur nom, prénom et adresse courriel. Quant aux sous-traitants du Centre Petite-Echelle, ils peuvent transmettre au Centre Petite-Echelle des rapports d’utilisation des services rendus par l’entremise du Site Web. Nous collectons les renseignements personnels que vous nous transmettez volontairement et directement, par le biais de l’interface du Site Web (par exemple en remplissant un formulaire) ou autrement (par exemple par courriel ou par la poste).

Le tableau suivant définit les renseignements personnels collectés directement auprès de vous ainsi que les finalités de la collecte associées :

Finalité de la Collecte	Renseignements personnels pouvant être collectés
Fournir les produits et services du Centre Petite-Echelle aux clients du Centre Petite-Echelle	Nom et prénom, Adresse courriel professionnelle, Numéro de téléphone professionnel, Adresse du domicile et professionnelle. Toute information transmise à le Centre Petite-Echelle par le biais du Site Web, par clavardage, par courriel ou par téléphone
Communiquer avec vous et répondre à toutes vos requêtes	Nom et prénom, Adresse courriel professionnelle, Numéro de téléphone professionnel, Toute information transmise au Centre Petite-Echelle par le biais du Site Web, par clavardage, par courriel ou par téléphone
Améliorer la performance et la sécurité du Site Web	L’adresse IP utilisée pour accéder au Site Web, la configuration du fureteur et du système d’exploitation, la configuration de l’appareil mobile, lors d’un accès au Site Web à partir d’un appareil mobile, l’emplacement géographique et les données de localisation, les pages visitées, les produits visualisés, le chemin parcouru sur le Site Web, les mots clés utilisés lors d’une recherche, la date et l’heure de la visite, analyse comportementale, ioute information transmise au Centre Petite-Echelle par le biais du Site Web, par clavardage, par courriel, par téléphone ou par l’entremise d’un sondage
Procéder au paiement des dons	Nous ne collectons aucun renseignement relatif au paiement.
Personnaliser et optimiser l’expérience des utilisateurs sur le Site Web	L’adresse IP utilisée pour accéder au Site Web, la configuration du fureteur et du système d’exploitation, la configuration de l’appareil mobile, lors d’un accès au Site Web à partir d’un appareil mobile, l’emplacement géographique et les données de localisation, les pages visitées, les produits visualisés, le chemin parcouru sur le Site Web, les mots clés utilisés lors d’une recherche, la date et l’heure de la visite, analyse comportementale.
Améliorer nos services et les fonctionnalités proposées	L’adresse IP utilisée pour accéder au Site Web, la configuration du fureteur et du système d’exploitation, la configuration de l’appareil mobile, lors d’un accès au Site Web à partir d’un appareil mobile, l’emplacement géographique et les données de localisation, les pages visitées, les produits visualisés, le chemin parcouru sur le Site Web, les mots clés utilisés lors d’une recherche, la date et l’heure de la visite, analyse comportementale.

4.   Renseignements liés à des témoins de navigation (Cookies)

Nous utilisons des témoins de navigation afin d’améliorer la performance du Site Web, quantifier la fréquentation de notre site, authentifier les usagers autorisés, ainsi que pour analyser et définir les centres d’intérêts de nos membres pour mieux personnaliser nos services et contenus.

Il vous est normalement possible de contrôler l’enregistrement des témoins de navigation à partir des options offertes par votre navigateur web. La désactivation de certains témoins de connexion pourrait affecter la qualité de votre navigation ou rendre certaines fonctionnalités de notre Site Web non disponibles.

L’utilisation des témoins est requise pour l’authentification des utilisateurs. Sauf si un utilisateur a déjà fourni des renseignements à son sujet (par exemple par l’activation d’un service lié à un compte utilisateur) à partir de son appareil mobile ou de son ordinateur, les témoins ne permettent pas de l’identifier directement.

Vous pouvez gérer vos préférences de témoin de navigation via votre navigateur, en désinstallant et bloquant certains cookies. Cliquez sur votre navigateur ci-dessous pour obtenir des instructions. Vous pouvez retirer votre consentement sur l’utilisation des témoins de navigation à tout moment en gérant vos préférences. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter des témoins de navigation à des fins de sécurité.

• • Google Chrome

• • Firefox

• • Safari

• • Microsoft Edge

• • Opera

• • Brave

Vous pouvez installer l’extension de navigateur d’exclusion de Google Analytics, qui empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des informations avec Google Analytics concernant l’activité des visites. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez consulter la page Google Confidentialité & Conditions.

5.   Conservation des renseignements personnels

Le Centre Petite-Echelle conserve vos renseignements personnels aussi longtemps que cela s’avère nécessaire pour la réalisation des fins déterminées lors de la collecte ou lorsque vous fermez votre compte utilisateur. La durée de conservation des renseignements personnels peut toutefois être prolongée même à la suite de l’atteinte des finalités notamment pour des raisons légales ou règlementaires. À l’expiration de cette période, les renseignements seront effacés ou anonymisés.

Dans l’optique où vos renseignements personnels nous ont été fournis par votre ordre professionnel, la durée de conservation dépendra de la procédure de retrait de vos informations par votre ordre professionnel. Nous vous invitons à communiquer avec eux pour avoir plus de détails sur la procédure et les délais approximatifs ou pour procéder au retrait de vos renseignements personnels du Centre Petite-Echelle.

Localisation

Selon la nature des renseignements personnels, ceux-ci peuvent être conservés au Centre Petite-Echelle ou chez des fournisseurs de services. Vos renseignements personnels sont conservés au Québec. Il se pourrait toutefois que nos fournisseurs soient localisés hors de la province, voire hors du pays. Le Centre Petite-Echelle prend des mesures raisonnables pour s’assurer que de tels fournisseurs de services  s’engagent à traiter les renseignements personnels détenus par SBSI conformément à la présente politique et à la loi applicable.

6.   Protection des renseignements personnels

La sécurité et la protection des renseignements personnels sont importantes pour SBSI. Bien qu’il soit impossible de garantir une protection à 100 %, le Centre Petite-Echelle a adopté des mesures qui répondent à des normes de sécurité reconnues pour assurer le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels.

Le Centre Petite-Echelle met en place des mesures techniques, contractuelles, administratives et matérielles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre les incidents de confidentialités, y compris le chiffrement d’échange sécurisé, lorsque requis pour limiter les risques d’interception, de perte ou de modification liés aux communications électroniques non codées.

Le Centre Petite-Echelle conclut aussi des ententes avec ses fournisseurs de services afin de s’assurer que : (i) les renseignements soient conservés de façon strictement confidentielle, (ii) les renseignements ne soient pas communiqués à tout tiers sans autorisation préalable, et (iii) soient mises en place des mesures de sécurité devant protéger les renseignements contre la perte ou le vol ainsi que contre la consultation, la communication, la copie ou l’utilisation ou la modification non autorisée.

Nous observons la norme SOC 2, une norme d’audit reconnue qui évalue les contrôles de sécurité, de disponibilité, d’intégrité du traitement, de confidentialité et de protection des renseignements personnels. La conformité à la norme SOC 2 démontre notre engagement à protéger vos renseignements personnels et à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données.

7.   Communication des renseignements personnels

Sauf si explicitement mentionné dans le tableau ci-bas ou par l’entremise d’un avis clair à cet effet, les renseignements personnels collectés par SBSI ne sont pas vendus, distribués, loués ou communiqués à d’autres personnes ou organisations.

Personnel du Centre Petite-Echelle et autres utilisateurs

Les renseignements personnels collectés par le Centre Petite-Echelle sont accessibles par certains employés qui doivent y accéder dans le cadre de leurs fonctions et selon l’utilisation prévue par la présente politique. Ces individus sont liés par la présente politique et s’engagent envers le Centre Petite-Echelle à utiliser les renseignements personnels collectés par le Centre Petite-Echelle uniquement en conformité avec cette politique.

Fournisseurs de services

Certains renseignements personnels sont également communiqués à d’autres personnes ou organisations qui sont des fournisseurs de services du Centre Petite-Echelle. Dans un tel cas, ces personnes ou organisations s’engagent envers nous à préserver la confidentialité des renseignements personnels et à les utiliser exclusivement afin de remplir leur mandat envers nous. À titre d’exemple, nous utilisons HotJar ou Google Analytics pour collecter des témoins de navigation.  Même si nous ne transmettons pas directement des renseignements personnels aux services, tels que Google Analytics, ils se pourraient qu’ils aient accès à vos renseignements personnels.

Exigences légales

Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels collectés à d’autres personnes ou organisations si une autorité compétente nous ordonne de le faire en vertu du droit applicable ou si la loi applicable permet expressément une telle communication, même en l’absence du consentement de la personne concernée. Le Centre Petite-Echelle peut communiquer certains renseignements personnels lorsqu’il estime une telle communication raisonnablement nécessaire afin de protéger les droits, les biens et la sécurité de tiers ainsi que ceux du Centre Petite-Echelle ou encore pour assurer le respect des obligations des utilisateurs envers le Centre Petite-Echelle.

Renseignements agrégés et anonymisés

Nous pourrions communiquer des renseignements agrégés et anonymisés obtenus à partir de renseignements personnels à d’autres personnes ou organisations. Dans un tel cas, nous prenons des mesures raisonnables pour que ces renseignements ne permettent pas d’identifier un individu en particulier.

8.   Vos droits relatifs à vos renseignements personnels

Vous avez des droits fondamentaux en ce qui concerne vos renseignements personnels.

Voici quelques exemples de droits dont vous pourriez bénéficier. Si vous avez besoin d’informations additionnelles, nous vous invitons à contacter notre responsable de la protection de la vie privée pour vous éclairer sur vos droits :

1. 1. Droit d’être informé sur la collecte, l’utilisation et la communication de vos Renseignements Personnels.

1. 1. Droit d’accès à vos Renseignements Personnels et d’en connaitre l’origine.

1. 1. Droit de rectification pour des Renseignements Personnels inexacts ou obsolètes.

1. 1. Droit à l’effacement de vos Renseignements Personnels. Notez que ce droit n’est pas absolu et est soumis à des situations spécifiques.

1. 1. Droit à la portabilité des données ou droit de demander une copie de vos Renseignements Personnels.

1. 1. Droit de retirer le consentement précédemment donné pour le traitement de vos Renseignements Personnels, selon le contexte.

1. 1. Le retrait du consentement pourrait limiter la capacité du Centre Petite-Echelle à vous offrir certains produits ou services, empêcher le Centre Petite-Echelle de vous les fournir ou même obliger Le Centre Petite-Echelle à cesser de vous les offrir. De plus, même en cas du retrait d’un tel consentement, en vertu de la loi, le Centre Petite-Echelle peut néanmoins avoir le droit ou l’obligation de maintenir la conservation, l’utilisation ou la communication de certains renseignements personnels.

1. 1. Droit de demander des informations supplémentaires sur le traitement automatisé (c’est-à-dire des décisions prises avec vos données basées uniquement sur une prise de décision automatisée ou un profilage).

Accès aux renseignements personnels

Certains renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont accessibles par le biais du Site Web et peuvent être modifiés par vous ou votre ordre professionnel. Sous réserve des exceptions prévues par la loi et les ententes particulières entre le Centre Petite-Echelle et les ordres professionnels, vous pouvez vous authentifier et accéder aux renseignements personnels vous concernant, ou nous demander à nous, ou à votre Ordre Professionnel, d’apporter des corrections, le cas échéant, en nous écrivant à l’adresse suivante:

info@petiteechelle.org

Nous donnerons suite à toute demande écrite au plus tard dans les 30 jours de sa réception, dans la mesure du possible. Des frais peuvent être applicables pour des demandes excessives, répétitives, complexes, volumineuses ou simplement lorsque ça implique des frais de fourniture additionnels pour des requêtes particulières.

Nous pourrions vérifier l’identité d’une personne désirant accéder à des renseignements personnels. Les renseignements fournis pour faire une telle vérification ne seront ni enregistrés ni utilisés à d’autres fins.

Il est de votre responsabilité de vous assurer de mettre à jour vos renseignements personnels, tels que vos coordonnées, auprès de SBSI ou de votre ordre professionnel.

9.   Messages indésirables

Nous respectons la législation en vigueur en matière de messages électroniques indésirables (pourriels). Si vous ne désirez plus recevoir de communications électroniques de notre part ou si vous considérez que vous avez reçu une communication inappropriée ou indésirable, veuillez suivre le mécanisme de désabonnement se trouvant dans les messages électroniques du Centre Petite-Echelle.

Nous pourrons cependant toujours contacter nos utilisateurs à propos de leurs demandes d’informations ou de leurs renseignements personnels, le tout conformément aux lois applicables.

10.   Modification à la politique

La présente politique pourrait être modifiée afin de refléter les changements dans nos pratiques de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels ou des modifications dans les lois qui nous sont applicables. Nous vous incitons à vérifier régulièrement si la présente politique a été modifiée.

11.   Questions, commentaires, suggestions ou plaintes

Pour toute question, commentaire ou suggestion sur la présente politique ou sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels au:

par courriel à l’adresse info@petiteechelle.org.

Vous pouvez porter plainte au Centre Petite-Echelle si vous estimez que le Centre Petite-Echelle ne se conforme pas à ses obligations en matière de protection des renseignements confidentiels. Le Centre Petite-Echelle fera enquête sur une telle plainte et si elle est justifiée, il prendra les mesures appropriées pour corriger la situation ou vous orienter vers les ressources appropriées.